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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accessibilité des personnes handicapées à la mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accessibilité des personnes handicapées à la mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta (20e), et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accessibilité des personnes handicapées à la mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à ladite opération.
Déliberation
2001 DPA 163
Conseil municipal