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Approbation du principe de la réalisation de travaux de renforcement de structure des planchers et des tribunes au gymnase Japy, 2, rue Japy (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de renforcement de structure des planchers et des tribunes au gymnase Japy, 2, rue Japy (11e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de renforcement de structure des planchers et des tribunes au gymnase Japy, 2, rue Japy (11e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés public.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 251-1, compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
1999 DPA 184
Conseil municipal