Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 2102, en date des 14 et 15 décembre 1992, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association "Inter Musées" (4e) une convention pour la mise en vente de la carte "Musées et monuments" donnant libre accès aux collections permanentes des musées et aux monuments publics de la Région d'Ile-de-France ;
Vu la délibération D. 218, en date des 25 et 26 mars 1996, portant création de la carte de jumelage Paris-Rome ;
Vu la délibération DAC 243, en date des 14 et 15 décembre 1998, portant modification des conditions d'entrée et des tarifs dans les musées de la Ville de Paris ;
Vu la délibération DAC 242, en date des 14 et 15 décembres 1998, portant modification des tarifs des activités pédagogiques dans les musées de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation des tarifs d'accès du public à la crypte archéologique du parvis Notre-Dame (4e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er octobre 1999, le tarif d'entrée des visiteurs individuels dans les collections permanentes de la crypte archéologique du parvis Notre-Dame est fixé comme suit :
billet crypte archéologique
- plein tarif : 33 francs, soit 5,03 euros
- tarif réduit : 22 francs, soit 3,35 euros
billet combiné crypte archéologique/collections du musée Carnavalet
- plein tarif : 40 francs, soit 6,10 euros
- tarif réduit : 26 francs, soit 3,96 euros
Art. 2.- A compter du 1er octobre 1999, le tarif d'entrée des groupes à la crypte archéologique du parvis Notre-Dame est fixé comme suit :
600 francs, soit 91,47 euros, par groupe limité à 30 personnes au maximum.
Pour bénéficier de ce tarif, tout groupe constitué doit réserver, au préalable, un créneau horaire.
Sont dispensés du droit d'entrée, sur présentation d'un justificatif, les groupes suivants :
- les groupes scolaires ;
- les groupes des centres de loisirs sans hébergement de la Ville de Paris ;
- les groupes de handicapés ;
- les groupes d'enseignants et de documentalistes des établissements scolaires ;
- les groupes d'animateurs des centres de loisirs sans hébergement de la Ville de Paris ;
- les groupes de personnes âgées de 60 ans et plus.
Art. 3.- Les conditions d'application du tarif réduit et de la gratuité et les catégories de visiteurs qui en bénéficient sont celles des musées de la Ville de Paris telles que définies par la délibération DAC 243 du Conseil de Paris des 14 et 15 décembre 1998.
Art. 4.- Les conditions d'organisation et les tarifs des activités pédagogiques sont ceux des musées de la Ville de Paris tels que définis par la délibération DAC 242, en date des 14 et 15 décembre 1998.
Art. 5.- Les conditions d'achat groupé sont celles des musées de la Ville de Paris telles que définies par la délibération DAC 243, en date des 14 et 15 décembre 1998.
Art. 6.- La carte Inter-musées et la carte de jumelage Paris-Rome donnent libre accès aux collections permanentes de la crypte archéologique.
Art. 7.- Les recettes correspondant aux droits d'entrée à la crypte archéologique du parvis Notre-Dame sont constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 234, compte par nature 70622.
Les recettes correspondant aux activités pédagogiques sont constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 234, compte par nature 70 621.