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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "l'Orchidée" une convention d'occupation du domaine public pour le chalet-restaurant "La Cipale" situé au vélodrome Jacques-Anquetil (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "l'Orchidée" une convention d'occupation du domaine public pour le chalet-restaurant "La Cipale" situé au vélodrome Jacques-Anquetil (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "l'Orchidée" la convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le chalet-restaurant "La Cipale" situé dans les dépendances du vélodrome Jacques-Anquetil, 49, avenue de Gravelle (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Le montant de la redevance versée à la Ville de Paris, sera constatée chaque année fonction 2511, nature 75.717, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
1998 JS 49
Conseil municipal