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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03/41168 passé avec l’entreprise QUELIN - Lot n°1 : “Maçonnerie, pierre de taille” et de souscrire un avenant n° 1 au marché n°04/41098 passé avec l’entreprise ESMOINGT - Lot n°4 : “sculpture, restauration de sculpture” pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires pour la restauration des parties hautes de la façade ouest compris clocher et début des travées droites du chœur de l’église Saint-Merri (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2003 DAC 157 en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 approuvant l'opération de restauration des parties hautes de la façade Ouest compris clocher et début des travées droites du ch?ur de l'église Saint-Merri (4e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés conclus après appel d'offres ouvert ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'offres en date du 19 mai 2005 ;
Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03/41168 passé avec l'entreprise QUELIN, titulaire du lot n° 1 : maçonnerie, pierre de taille, et un avenant n° 1 au marché 04/41098 passé avec Daniel ESMOINGT, titulaire du lot n° 4 : sculpture, restauration de sculpture, pour la réalisation de prestations complémentaires en vue de la restauration des parties hautes de la façade Ouest compris clocher et début des travées droites du ch?ur de l'église Saint-Merri (4e) ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 14 juin 2005 ;
Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03/41168, passé avec l'entreprise QUELIN pour le lot n° 1 : ?maçonnerie, pierre de taille? pour un montant de 7.820 euros TTC portant le montant total du marché à 808.655,20 euros TTC et à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04/41089 passé avec Daniel ESMOINGT pour le lot n° 4 : ?sculpture, restauration de sculpture?, pour un montant de 5.740,80 euros TTC (valeur novembre 2003) portant le montant total du marché à 37.036,53 euros TTC (valeur novembre 2003) pour la réalisation de prestations complémentaires en vue de la restauration des parties hautes de la façade Ouest compris clocher et début des travées droites du ch?ur de l'église Saint-Merri (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 2313, rubrique 324, du budget d'investissement de la Ville de Paris exercice 2005, Mission 40000-99-010.
Déliberation
2005 DAC 313
Conseil municipal