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Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Paris Expo" en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un réseau de pompes à chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafraîchissement de l'air du hall n° 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Paris Expo" en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un réseau de pompes à chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafraîchissement de l'air du hall n° 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée formulée par M. GRELLETY-BOSVIEL, Président-Directeur général de la société "Paris Expo", en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un réseau de pompes à chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafraîchissement de l'air du hall n° 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.
Déliberation
1998 DAUC 166
Conseil municipal