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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association “L’Abeille Parisienne” une convention en vue de l’autoriser à occuper une partie du parc Kellermann (13ème) et s’y exploiter un rucher. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer avec l'Association ?L?Abeille Parisienne? une convention en vue de l'autoriser à occuper une partie du parc Kellermann (13ème) et s?y exploiter un rucher ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement, du 27 janvier 2005 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association ?L?Abeille Parisienne? ayant son siège social, 28 Villa Auguste Blanqui, 75013 Paris, en vue de l'autoriser à occuper une partie du parc Kellermann (13ème) et à y exploiter un rucher.
Art. 2.- Cette convention sera conclue pour une durée de 6 ans et ne sera reconductible qu'expressément.
Art. 3.- Cette convention donnera lieu au versement d'une redevance de 100 euros annuels à la Ville de Paris. La recette sera constatée au chapitre 75, article 757, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
2005 DPJEV 14
Conseil municipal