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Signature d’une convention avec l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) pour l’attribution d’une subvention pour la création d’un Institut des Métropoles Durables. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2009.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission :
Délibère :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP).
Article 2 : Une subvention d'un montant de 150.000 euros est attribuée à l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP).
Article 3 : La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80014, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.
Déliberation
2009 DDEE 293
Conseil municipal