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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine-patinoire Pailleron, 32, rue Édouard-Pailleron (19e) avec l’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ;
Vu la délibération 2005 DJS 271, en date des 18 et 19 avril 2005, approuvant le principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du complexe sportif comprenant une piscine et une patinoire situé 32, rue Édouard-Pailleron (19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine-patinoire Pailleron et lui l'autorisation de signer ladite convention avec l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) ;
Vu le rapport de la commission des délégations de service public désignée en application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, rapport en date du 13 juillet 2005 présentant la liste des candidats admis à présenter une offre ;
Vu le rapport de la commission des délégations de service public désignée en application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, rapport en date du 24 octobre 2005 analysant les propositions des entreprises admises à présenter une offre ;
Vu le rapport au Conseil de Paris motivant le choix de l'entreprise candidate, ci-annexé au projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvée la convention de délégation de service public, dont le texte est joint à la présente délibération, établie selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18, confiant la gestion de la piscine-patinoire Pailleron, 32, rue Édouard-Pailleron (19e), à l'association Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), dont le siège social est fixé 17, rue Dumoncel (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention avec l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA).
Déliberation
2006 DJS 272
Conseil municipal