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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, avec l’association “GAREF Paris - Club scientifique de jeunes”, pour la gestion du centre d’animation GAREF Océanographique, 26, allée du Chef d’Escadron de Guillebon, Dalle Jardin Atlantique (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le code des marchés publics et notamment son article 30 ;
Vu la décision d'attribution de la C.A.O en date du 7 juin 2006 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer un marché passé conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics, avec l'association ? GAREF Paris Club scientifique de jeunes ? pour la gestion du centre d'animation GAREF Océanographique, pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, reconductible une fois ;
Vu l'avis du conseil du 14ème arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché pour la gestion du centre d'animation GAREF Océanographique dont les pièces sont jointes à la présente délibération avec l'association ?GAREF Paris - Club scientifique de jeunes ?, pour un montant nominal de 438.000 euros, soit un montant minimum de 399.000,80 euros et un montant maximum de 476.999,20 euros, et pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, reconductible une fois.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l'état spécial de la mairie du 14e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.
Art. 3.- Les tarifs applicables au sein de l'équipement concerné sont ceux figurant en annexe au CCP du marché.
Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422 des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.
Déliberation
2006 DJS 416
Conseil municipal