Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date des 19 et 20 novembre 2001 approuvant les modalités de passation des marchés de travaux de réaménagement du musée Cernuschi 7, avenue Vélasquez (8e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés de travaux correspondants ;

Vu le projet de délibération en date des 5 et 6 juillet 2004 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire les avenants n° 1 aux marchés n° 02/26-533, 03/26-180, 03/26-204, 03/26-080, 03/26-172, 03/26-141 signés avec les entreprises H. Chevalier, Prodesign, Dumanois, Meurant, Cogeef Industrie et SPR Bâtiment relatifs au réaménagement du musée Cernuschi 7, avenue Vélasquez (8e) ;

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission d'Appel d'Offres en sa séance du 14 mars 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire les avenants n° 2 aux marchés n° 02/26-533, 03/26-180, 03/26-204, 03/26-172, 03/26-141 signés avec les entreprises H. Chevalier, Prodesign, Dumanois, Cogeef Industrie et SPR Bâtiment et l'avenant n° 1 au marché n° 04/26-234 signé avec l'entreprise Goppion relatifs au réaménagement du musée Cernuschi 7, avenue Vélasquez (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire :

- un avenant n°2 au marché de travaux n° 02/26-533, signé par l'entreprise H. Chevalier pour un montant de 88.968,07 euros TTC valeur août 2002, soit 98.029,66 euros TTC en valeur avril 2005 ;

- un avenant n°2 au marché de travaux n° 03/26-180, signé par l'entreprise Prodesign pour un montant de 66.689,56 euros TTC valeur décembre 2002, soit 72.368,16 euros TTC en valeur avril 2005 ;

- un avenant n°2 au marché de travaux n° 03/26-204, signé par l'entreprise H. Dumanois pour un montant de 35.187,01 euros TTC valeur décembre 2002, soit 40.674,06 euros TTC en valeur avril 2005 ;

- un avenant n°2 au marché de travaux n° 03/26-172, signé par l'entreprise Cogeef Industrie pour un montant de 34.495,03 euros TTC valeur décembre 2002, soit 39.548,16 euros TTC en valeur avril 2005 ;

- un avenant n°2 au marché de travaux n° 03/26-141, signé par l'entreprise SPR Batiment pour un montant de 26.482,19 euros TTC valeur septembre 2002, soit 28.591,16 euros TTC en valeur avril 2005 ;

- un avenant n°1 au marché de travaux n° 04/26-234, signé par l'entreprise GOPPION pour un montant de 11.015,16 euros TTC valeur février 2004, soit 11.591,92 euros TTC en valeur avril 2005 ;

portant le montant total d'augmentation de la masse de travaux de ces avenants à 262.837,02 euros TTC en valeur Mo des marché initiaux soit 290.803,02 euros en valeur avril 2005 et une augmentation du délai de chaque marché concerné de 15 jours pour l'entreprise CHEVALIER et GOPPION, 33 jours pour l'entreprise PRODESIGN, 78 jours pour, 43 jours pour l'entreprise COGEEF INDUSTRIE et 88 jours pour l'entreprise DUMANOIS et l'entreprise SPR BATIMENT, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2 - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 40000-99-060 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.