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Signature d’une convention fixant les conditions d’installation et d’exploitation d’une grande roue place de la Concorde (8e) et des points de vente au pied de celle-ci. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date des 5 et 6 juillet 2010 relatif à l'installation d'une grande roue en 2010, place de la Concorde (8e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du conseil du 8ème arrondissement en date du 22 juin 2010 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Loisirs associés une convention qui fixe les conditions d'installation et d'exploitation d'une grande roue et de quatre points de vente au pied de celle-ci, place de la Concorde (8e), du 15 octobre 2010 au 25 janvier 2011, périodes de montage et de démontage comprises.
Article 2 : La redevance perçue par la Ville de Paris au titre de cette autorisation d'occupation est de 400.000 euros pour la grande roue et de 50.000 euros pour les quatre points de vente annexes.
Article 3 : Les recettes correspondantes pour un montant fixé à 400.000 euros d'une part et 50.000 euros d'autre part seront constatées sur le chapitre 70, nature 70 321 du budget de fonctionnement de la ville de Paris des exercices 2010 et ultérieur.
Déliberation
2010 DDEEES 174
Conseil municipal