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Approbation du règlement applicable aux artistes de la place du Tertre (18e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et son décret d'application en date du 7 janvier 2009 ;
Vu l'arrêté du 16 février 1990 modifié réglementant l'activité artistique sur la place du Tertre (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 5 et 6 juillet 2010 relatif à l'approbation du règlement applicable aux artistes de la place du Tertre ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la préfecture de police en date du 16 septembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 28 juin 2010 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1: Le nouveau règlement portant organisation de l'activité artistique de la place du Tertre est approuvé.
Article 2: Ce règlement s?applique à tous les artistes de la place du Tertre dès sa publication au Bulletin Municipal Officiel.
Déliberation
2010 DDEEES 183
Conseil municipal