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Lancement d’un marché négocié relatif à la restructuration de la conservation, d’un logement, des locaux sociaux et des sanitaires publics du cimetière d’Auteuil (16e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d'un marché négocié relatif à la restructuration de la conservation, d'un logement, des locaux sociaux et des sanitaires publics du cimetière d'Auteuil (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 décembre 2008 ;
Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un marché de travaux pour la restructuration de la conservation, d'un logement, des locaux sociaux et sanitaires publics du cimetière d'Auteuil (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié, en entreprise générale ou en groupement d'entreprises conjointes, avec variantes techniques larges.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Est autorisée la signature des décisions de poursuivre dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2313 et 2315, rubrique 026, compte de provision 23 000-99-020 du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'année 2008 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2008 DEVE 27
Conseil municipal