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Signature d’un avenant n° 1 au marché de Maîtrise d’œuvre passé avec la S.A.R.L. d’Architecture Denis BERNARD et Laurent HUDON 8, rue des Canettes (6e) relatif à l’opération de réhabilitation /restructuration de la mairie du 20e arrondissement 6, place Gambetta (20e). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2006 DPA 63 en date du 3 mai 2006, approuvant le principe de réalisation des travaux de réhabilitation/restructuration de la mairie du 20e arrondissement 6, place Gambetta (20e), les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre relatif à cette opération et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à cette opération ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 décembre 2008 ;
Vu l'avis de la Commission d'appels d'offres en sa séance du 21 octobre 2008 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 06/25106 signé avec la S.A.R.L. d'Architecture Denis BERNARD et Laurent HUDON 8, rue des Canettes (6e), relatif à l'opération de réhabilitation/restructuration de la mairie du 20e Arrondissement sise 6, place Gambetta (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 06/25106 signé avec la S.A.R.L. d'Architecture Denis BERNARD et Laurent HUDON 8, rue des Canettes (6e), relatif à l'opération de réhabilitation/ restructuration de la mairie du 20e arrondissement sise 6, place Gambetta (20e), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2008 DPA 210
Conseil municipal