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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques de l'église Saint-Germain-des-Prés, 1, place Saint-Germain-des-Prés (6e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en une tranche selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le bordereau de décomposition de prix, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché. Il est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 52 N, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.
Déliberation
1997 DAC 123
Conseil municipal