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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAVIP, Paris Habitat-OPH et SCI Paris ZAC Porte Pouchet, une convention autorisant ces dernières à occuper à titre temporaire une portion du cimetière des Batignolles (17e) pour y installer une partie d’une emprise de chantier. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2009.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP), Paris Habitat et SCI PARIS ZAC PORTE POUCHET une convention autorisant ces dernières à occuper à titre temporaire une portion du cimetière des Batignolles pour y installer une partie d'une emprise de chantier ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;
Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP), Paris Habitat et SCI PARIS ZAC PORTE POUCHET une convention autorisant ces dernières à occuper à titre temporaire une portion du cimetière des Batignolles pour y installer une partie d'une emprise de chantier.
Art. 2.- La convention sera signée pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité. Elle sera reconductible deux fois tacitement pour une durée de un an. Au terme du second renouvellement, elle ne pourra être reconduite qu'expressément.
Art. 3.- Eu égard au caractère d'intérêt général qui s?attache à la réalisation des travaux, la présente convention d'occupation est consentie à titre gratuit, sans redevance, taxes et frais autres que ceux liés à la remise en état du site.
Déliberation
2009 DEVE 38
Conseil municipal