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Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres pour les travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris (14e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2009.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités du lancement de l'appel d'offres relatif aux travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;
Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités des travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris (14e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres de travaux en deux tranches, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Conformément à l'article 59-III du Code des marchés publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d'appel d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris des années 2009 et ultérieures, sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubriques 823, mission 23000-99, activité 50, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2009 DEVE 80
Conseil municipal