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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Jardin du Ranelagh” (16e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2009.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant N°1 à la convention avec l'association gestionnaire de la halte-garderie ?Jardin du Ranelagh? située 56, rue de Passy (16e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 31.160 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil d'arrondissement du 16e, en date du 22 juin 2009
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris? (D00676) ayant son siège social 28, place Saint Georges (9e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention.
Art. 2.- Une subvention de 31.160 euros est allouée à l'association ?Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Jardin du Ranelagh? située 56, rue de Passy (16e).
Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2009 et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.
Déliberation
2009 DFPE 270
Conseil municipal