Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les délibérations DPA 2007-009 des 12 et 13 février 2007 et DPA 2008-054 du 4 février 2008 par lesquelles la ville de Paris autorise notamment la désignation d'un contrôleur technique, d'un coordonnateur, d'un assistant à maîtrise d'ouvrage et d'un prestataire chargé de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique en vue de réaliser des travaux de réhabilitation du marché du Carreau du Temple afin d'y aménager un équipement polyvalent ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juillet 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la signature des contrats de transaction entre la ville de Paris et les commerçants du Carreau du Temple en vue de leur indemnisation suite à sa fermeture;

Vu l'avis du conseil du 3ème arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Considérant que la fermeture du Carreau du Temple nécessite le départ définitif des commerçants y exerçant une activité commerciale au plus tard le 20 août 2009 ;

Considérant qu'à ce titre la ville de Paris a décidé d'allouer aux commerçants une indemnité compensatrice du préjudice économique subi par la fermeture du Carreau du Temple ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvée la signature des contrats de transaction, joints en annexes, définissant les clauses et conditions d'indemnisation des commerçants ci-après dénommés, en vue de la fermeture du Carreau du Temple:

- Monsieur Jean Jasseleau - 75006 Paris,

- Monsieur Jean-Claude Junger - 75011 Paris,

- Madame Arlette Junger - 75011 Paris,

- Monsieur Philippe Pasquel - 60230 Chambly,

- Madame Annie Pasquel - 60230 Chambly,

- Monsieur Réouven Bensoussan - 33120 Arcachon,

Art. 2. - Les commerçants dénommés ci-dessous : - Monsieur Richard Melki - 75003 Paris,

- Madame Rachel Melki - 75003 Paris,

- Madame Brigitte Labis - 75020 Paris,

- Monsieur Roland Galoula - 75009 Paris,

- Monsieur Gérard Galoula - 75010 Paris,

- Monsieur Daniel Tordjman - 75011 Paris.

ont jusqu?au 20 août 2009, date limite de libération des lieux, pour signer le contrat de transaction.

Les commerçants qui n'auront pas signé le contrat de transaction au 20 août 2009 devront néanmoins quitter les lieux et ne pourront plus percevoir d'indemnisation de la ville de Paris.

Art. 3. - Le montant de l'indemnisation est calculé pour tous les commerçants selon les modalités suivantes:

- 200 euros par année d'ancienneté sur le site,

- 100 euros par m² de surface de vente exploitée,

- 10.000 euros d'indemnité forfaitaire.

Cependant, doit être déduit des indemnisations le montant des loyers impayés dus par certains commerçants.

Art. 4. - Le montant total de l'indemnisation s?élève à 189.332,60 euros décomposés comme suit :

- Monsieur Jean Jasseleau : 17.445,60 euros,

- Monsieur Jean-Claude Junger : 16.000 euros,

- Madame Arlette Junger : 18.600 euros,

- Monsieur Philippe Pasquel : 14.943,50 euros,

- Madame Annie Pasquel : 19.743,50 euros,

- Madame Brigitte Labis : 15.400 euros,

- Monsieur Réouven Bensoussan: 13.000 euros,

- Monsieur Roland Galoula : 15.000 euros,

- Monsieur Gérard Galoula : 15.000 euros,

- Monsieur Daniel Tordjman : 14.600 euros,

- Monsieur Richard Melki : 15.000 euros,

- Madame Rachel Melki : 14.600 euros.

Art. 5. - L?indemnité ne sera versée aux commerçants qu'à compter du constat contradictoire de la libération des lieux.

Art. 6. - La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67 ?Charges exceptionnelles?, article 678 ?autres charges exceptionnelles?.