Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 363 en date des 13 et 14 décembre 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration et de mises aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne 46-48, rue Saint Jacques (5ème) et les modalités de passation des marchés d'études correspondants : maîtrise d'?uvre, Assistance à maître d'ouvrage, sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier, contrôle technique et système de sécurité incendie ;

Vu la délibération 2006 DPA 105 en date des 3 et 4 avril 2006 autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la réalisation des travaux de restructuration et de mises aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne 46-48 rue Saint Jacques (5ème) ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et la mise aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne 4648, rue Saint Jacques (5e) ;

Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 25 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvée la passation du marché de travaux relatif à la restructuration et la mise aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5ème) selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 26, 33, 40, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2. - Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou d'offres inappropriées au sens de l'article 35-II-3°, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35- 1- 1° du code précité, et dans l'hypothèse où la Commission d'Appels d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3. - Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l'article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5. - Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l'avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs.