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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir le kiosque de gardes dans le jardin du Ranelagh, chaussée de la Muette (16e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2009.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ainsi que les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-1 relatif au pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de déposer le permis de démolir en vue de la déconstruction du kiosque de gardes désaffecté situé dans le jardin du Ranelagh (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 juin 2009 ;
Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir en vue de la déconstruction du kiosque de gardes désaffecté situé dans le jardin du Ranelagh (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant global de 2.500 euros TTC sera imputée sur les crédits inscrits à l'article 61522 du budget de fonctionnement de la DEVE.
Déliberation
2009 DEVE 103
Conseil municipal