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Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement et de modernisation de la salle Poulbot dans la Mairie du 18e sise 1, place Jules-Joffrin (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d'aménagement et de modernisation de la salle Poulbot dans la Mairie du 18e sise 1, place Jules-Joffrin (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'aménagement et de modernisation de la salle Poulbot de la Mairie du 18e sise 1, place Jules-Joffrin (18e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 59 à 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.
Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du
C.C.A.G. travaux ainsi que de l'article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-040, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2006 DPA 191
Conseil municipal