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Vœu relatif à la mise aux normes d’accessibi-lité du Musée de la vie romantique en faveur des personnes handicapées.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que le Musée de la vie romantique situé au c'ur du 9e arrondissement constitue un lieu privilégié très apprécié des visiteurs tant du fait des collections qu'il propose que de sa configuration ;
Considérant que l'Etat, jusqu?ici propriétaire de l'immeuble, l'a transféré à la Ville de Paris en juillet 2006 dans le cadre de la loi de décentralisation du 13 août et qu'il appartient à la Ville de paris d'assurer l'entretien de ce patrimoine et de garantir à tous les citoyens la possibilité d'y avoir accès ;
Considérant que la loi du 11 février 2005 a renforcé les règles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements accessibles au public, sans exception, à prévoir des aménagements adaptés ;
Considérant qu'un rapport demandé par la Ville de Paris en 2003 au cabinet Cemaphore sur l'accessibilité d'établissements culturels municipaux avait souligné l'inaccessibilité des salles en sous-sol et en étages ;
Considérant qu'en mai 2006, un rapport d'audit de l'Inspection générale de la Mairie de Paris sur le Musée de la vie romantique indique que si aucune action n'est conduite, le risque est grand que le Musée de la vie romantique reçoive un avis défavorable lors d'une prochaine visite de la commission d'accessibilité et soit menacé de fermeture ;
Considérant que la mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées du Musée de la vie romantique constitue désormais une priorité indispensable à une réelle valorisation du patrimoine et à son ouverture à tous les publics ;
Sur la proposition de M. Jacques BRAVO et conformément au v?u adopté par le Conseil du 9e arrondissement,
Emet le voeu que :
- le Musée de la vie romantique fasse partie des établissements culturels examinés en priorité dans le cadre du programme de mise aux normes d'accessibilité que la Ville de Paris va mettre en ?uvre pour se conformer aux dispositions de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances et la participation à la citoyenneté des personnes handicapées et de ses décrets d'application du 17 mai 2006.
Déliberation
2006 V. 334
Conseil municipal