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Subvention d’aide au projet à la Fédération Française d’Athlétisme pour l’organisation du Décanation qui a eu lieu le 26 août 2006 au stade Charléty. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération Française d'Athlétisme et lui demande l'autorisation de signer la convention afférente ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- La convention d'aide au projet, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'organisation du Décanation qui a eu lieu le 26 août 2006 au stade Charléty avec la Fédération Française d'Athlétisme (D02231/2006 04141), 33, avenue Pierre de Coubertin (13e), est approuvée. M. le Maire de Paris est autorisé à la signer.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 115.000 euros est attribuée à la Fédération Française d'Athlétisme (D02231/2006 04141) 33, avenue Pierre de Coubertin (13e), pour l'organisation du Décanation qui a eu lieu le 26 août 2006 au stade Charléty.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
Déliberation
2006 DJS 135
Conseil municipal