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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché passé avec les entreprises groupées solidaires SNC SACHET et BRULET (mandataire) et S.A. H.CHEVALIER, pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires pour la restauration de la façade ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DAC 14, en date du 26 juin 2000, approuvant l'opération de restauration de la façade ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer des marchés sur appel d'offres correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché passé avec les entreprises groupées solidaires SNC SACHET et BRULET (mandataire) et S.A. H.CHEVALIER, pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires pour la restauration de la façade ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 2 avril 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de prestations complémentaires pour la restauration de la façade ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché passé avec les entreprises groupées solidaires SNC SACHET et BRULET et S.A. H.CHEVALIER, ledit avenant ayant pour objet la réalisation des travaux supplémentaires mentionnés à l'article précédent et portant le montant total du marché de 2.226.686,34 euros H.T. à 2.509.382,23 euros H.T. (valeur juin 2000).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 2313, rubrique 324, loc 04, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, compte de provision 40000-1-99-002.
Déliberation
2002 DAC 111
Conseil municipal