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G - Annulation et remplacement de la délibération 2007 DASES 191 G votée par le Conseil de Paris du 1er octobre 2007. - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’association “Advocacy Paris Ile-de-France” située 5, place des Fêtes (19e) pour le développement de ses activités en faveur des personnes handicapées psychiques. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d'annuler et de remplacer la délibération 2007 DASES 191 G afin de corriger une erreur matérielle et d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros à l'association ?Advocacy Paris Ile-de-France? située 5, place des Fêtes (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article premier.- Le projet 2007 DASES 191 G voté à la séance du 1er octobre 2007 est rapporté.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association ?Advocacy Paris Ile-de-France? (Tiers X04936), au titre de l'année 2007, pour le développement de ses activités en faveur des personnes handicapées psychiques.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l'année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2007 DASES 570
Conseil général