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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société T.R.D. visant à l’indemniser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre des travaux de mise aux normes des vestiaires, des douches et des installations électriques à la piscine Mathis située 11-13, rue Mathis (19ème). M.Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du contrat de transaction avec la société T.R.D. visant à l'indemniser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre des travaux de mise aux normes des vestiaires, des douches et des installations électriques à la piscine Mathis située 11-13 rue Mathis (19ème) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 18 juin 2007 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le contrat de transaction avec la société T.R.D. visant à l'indemniser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre des travaux de mise aux normes des vestiaires, des douches et des installations électriques à la piscine Mathis située 11-13 rue Mathis (19ème).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction, joint.
Art. 3.- La dépense d'un montant total de 25.065,29 euros TTC sera imputée au budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris au chapitre 67, nature 678, fonction 40.
Déliberation
2007 DJS 353
Conseil municipal