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Réalisation de la médiathèque Marguerite Yourcenar 41, rue d’Alleray (15e), Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DAC 2002-176, des 24 et 25 juin 2002, approuvant le principe de la réalisation d'une médiathèque sur le terrain communal situé 41, rue d'Alleray (15e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat avec la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) pour la maîtrise d'ouvrage de cette opération ;
Vu la convention de mandat signée le 29 août 2002 auprès de la SEMEA 15 ;
Vu la délibération DAC 2003 034, en dates des 27 et 28 janvier 2003, approuvant le marché de maîtrise d'?uvre et l'attribuant au cabinet BABEL SARL (Michel SEBAN, Elisabeth DOUILLET et Bernard MAUPLOT, architectes, scénographes) ;
Vu la délibération DAC 2005 073, en dates des 7 et 8 mars 2005, approuvant l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre attribué au cabinet BABEL SARL ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appels d'offres, en sa séance du 21 mai 2007 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 15e arrondissement, en sa séance du 5 juin 2007 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver l'avenant n° 2 au dit marché, et de donner l'autorisation à la SEMEA15, mandataire de la Ville de Paris, de signer ledit avenant au nom et pour le compte de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 2, relatif au marché de maîtrise d'?uvre souscrit par la SEMEA 15 auprès du cabinet BABEL SARL, (Michel SEBAN, Elisabeth DOUILLET et Bernard MAUPLOT, architectes, scénographes), au nom et pour le compte de la Ville de Paris, pour la réalisation de la médiathèque 41, rue d'Alleray (15e), joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La SEMEA15, mandataire de la Ville de Paris, est autorisée à signer ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, mission 40000-99 act. 070 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2007 DAC 355
Conseil municipal