Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "11ème Evénements" Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum. - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "11ème Evénements" Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "11ème Evénements" (X03116) Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association "11ème Evénements" (X03116) Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Déliberation
2002 JS 589
Conseil municipal