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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit du Comité des Fêtes et de Solidarité du XIIIème arrondissement, 1, place d'Italie (13e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 12 juin 2002, par laquelle le Comité des Fêtes et de Solidarité du XIIIème arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération en date du 24 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Comité des Fêtes et de Solidarité du XIIIème arrondissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Comité des Fêtes et de Solidarité du XIIIème arrondissement (X 02203) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.-- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 60.927 euros est attribuée au Comité des Fêtes et de Solidarité du XIIIème arrondissement (X 02203), sis à la mairie du 13e, 1, place d'Italie (13e) au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 3.- Une subvention de soutien au projet "Festival italien" d'un montant de 10.000 euros est attribuée au Comité des Fêtes et de Solidarité du XIIIème arrondissement, sis à la mairie du 13e, 1, place d'Italie (13e), au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 4.- La dépense correspondante soit 70.927 euros sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P035 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.
Déliberation
2002 DVLR 182
Conseil municipal