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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux marchés sur appel d'offres ouvert pour réaliser l'adaptation des locaux aux personnes handicapées au centre sportif Montherlant, 32, boulevard Lannes (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réaliser l'adaptation des locaux aux personnes handicapées au centre sportif Montherlant, 32, boulevard Lannes (16e) ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de réaliser l'adaptation des locaux aux personnes handicapées au centre sportif Montherlant, 32, boulevard Lannes (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Cette opération sera financée sur les crédits inscrits au budget 2003. La dépense sera imputée sur les chapitres 21, nature 2128 et 23, nature 2313, fonction 411 et prélevée sur le compte de provision 88000-1-9-002, du budget 2003 d'investissement de la Ville de Paris.
Déliberation
2002 JS 548
Conseil municipal