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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration des parties hautes de la façade Ouest et début des travées droites du choeur de l'église Saint-Merri (4ème). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre sans mise en concurrence, en vue de la restauration des parties hautes de la façade Ouest compris clocher et début des travées droites du choeur de l'église Saint-Merri (4ème) ;
Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 10 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9ème Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre en vue de la restauration des parties hautes de la façade Ouest compris clocher et début des travées droites du choeur de l'église Saint-Merri (4ème).
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un marché négocié, sans mise en concurrence, comportant une tranche unique avec M.Jean-François Lagneau, Architecte en chef des monuments historiques, en application des articles 35.III et 74 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement correspondants.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003 et suivants, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.
Déliberation
2003 DAC 235
Conseil municipal