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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement avec l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette dont le siège social est situé 211, Avenue Jean Jaurès (19e), pour le Pavillon de la Bourse dans lequel est installé le Théâtre Paris-Villette ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Vu la convention du 30 août 1982 modifiée par avenants des 23 décembre 1993 et 26 février 2001, de mise à disposition de la Ville de Paris par l'E.P.P.G.H.V. du Pavillon de la Bourse jusqu'au 31 décembre 2009 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention d'équipement est attribuée à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, dont le siège social est situé 211, Avenue Jean-Jaurès (19e) et qui a pour objet : "d'animer, d'exploiter et de promouvoir l'ensemble culturel urbain du parc et de la grande halle de la Villette. Il développe et diffuse des activités artistiques éducatives et sociales ouvertes sur la Ville", afin de participer au cofinancement des travaux de grosses réparations réalisés sur le Pavillon de la Bourse, occupé par le Théâtre Paris-Villette (CFP02 4964 - X02326).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 137.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005, Provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de la culture.
Déliberation
2003 DAC 104
Conseil municipal