Retour
Soutien au projet de réseau d'excellence de l'Institut Pasteur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut Pasteur et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'Institut Pasteur.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institut Pasteur la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imputées à la fonction 236, nature 6574, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003, sous réserve du vote du budget modificatif 2003.
Déliberation
2003 DASCO 70
Conseil municipal