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Parquet Pajol - secteur Halle Pajol (18e). - Approbation du principe de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter une subvention relative à l'opération auprès de la Région d'Ile-de-France. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de l'opération "Parquet Pajol", secteur Halle Pajol (18e) et lui demande l'autorisation de solliciter une subvention relative à l'opération auprès de la Région d'Ile-de-France ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération "Parquet Pajol", secteur Halle Pajol (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter une subvention relative à l'opération auprès de la Région d'Ile-de-France.
Art. 3.- La recette escomptée, soit 60.000 euros, sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 13, rubrique 33, nature 1322, compte de provision 92000-3 § 007.
Déliberation
2003 DAC 586
Conseil municipal