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Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter la donation consentie à la Ville de Paris - Bibliothèque de l'Heure Joyeuse - par M. et Mme GLENISSON. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux libéralités consenties aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser l'acceptation de la donation consentie par M. et Mme GLENISSON par acte notarié du 23 décembre 2002 à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, la donation consentie par M. et Mme GLENISSON, domiciliés à Jonzac (Charente Maritime), 1, rue du Bourg Nouveau, à la Ville de Paris en faveur de la Bibliothèque de l'Heure Joyeuse, par acte notarié du 23 décembre 2002, soit une collection de livres anciens d'environ un millier d'ouvrages de littérature d'enfance et de jeunesse, composée en majorité de livres de prix édités entre 1850 et 1914, d'une valeur globale de 12.200 euros.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation des biens donnés, estimée à 12.200 euros, sera inscrite en recette au chapitre 10 compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entrée des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 2162, fonction 0, sous-fonction 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
2003 DDATC 39
Conseil municipal