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Attribution d'une subvention de fonctionnement de 534 euros à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 13ème arrondissement : le Comité d'entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 13ème arrondissement de Paris (A/291 ) Mairie du 13ème arrondissement - 1, Place d'Italie (13e) au titre de l'année 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 534 euros est attribuée au Comité d'entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 13ème arrondissement de Paris (A/291 ) sis à la Mairie du 13ème arrondissement - 1, Place d'Italie (13e) au titre de son fonctionnement pour 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.
Déliberation
2003 ASES 38
Conseil municipal