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Adhésion de la Ville de Paris au Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), 12, place du Panthéon (5e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mars 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France et notamment son article 21 ;
Vu le décret 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d'intérêt public créés en application de l'article 21 de la loi susmentionnée ;
Vu le décret 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret 83-204 du 15 mars 1983 ;
Vu la convention constitutive créant le groupement d'intérêt public dénommé Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) pour une durée de cinq ans ;
Vu l'avenant à la convention constitutive du 5 juin 2001 prorogeant la durée du groupement de cinq ans à compter du 5 juin 2001 ;
Vu l'avenant à la convention constitutive du 13 juin 2002 ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article premier.- La Ville de Paris adhère au Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), 12, place du Panthéon (5e).
Art. 2.- La participation de la Ville de Paris au GRIDAUH est de 7.622 euros pour 2003.
Art. 3.- Sous réserve des décisions de financement, la dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, fonction 824, article 6281 et sera reconduite chaque année jusqu'à la fin du groupement ou de l'adhésion de la Ville de Paris.
Déliberation
2003 DAUC 3
Conseil municipal