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Signature d’un avenant à la convention annuelle avec l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e), pour l’attribution d’une subvention. - Montant : 82.500 euros. - Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. - Montant : 21.500 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2007 DAC 684, en date des 17, 18 et 19 décembre 2008 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette situé 211, avenue Jean Jaurès (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- La subvention de fonctionnement attribuée à l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette situé 211, avenue Jean Jaurès (19e), au titre de l'année 2008 est portée de 82.500 euros à 165.000 euros. Une subvention d'équipement de 21.500 euros est également attribuée à l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes, soit 104.000 euros, seront imputées comme suit :
-82.500 euros sur le budget de fonctionnement 2008 de laVille de Paris, rubrique 33, nature 6573, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;
-21.500 euros sur le budget d'investissement 2008 et ultérieurs de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 2042, ligne E011 ?Crédits pour subventions d'équipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, numéro d'individualisation 08V00458 DAC.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention d'équipement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Déliberation
2008 DAC 344
Conseil municipal