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Approbation du principe et des modalités de lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de mise en chômage du canal Saint-Martin. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancer un marché de mission de maîtrise d'?uvre pour l'opération de mise en chômage du canal Saint-Martin à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une mission de maîtrise d'?uvre pour l'opération de mise en chômage du canal Saint-Martin à Paris.
Art. 2.- Ladite mission fera l'objet d'une consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Conformément à l'article 59-III du code des marchés publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d'appel d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriés ; ou dans les conditions prévues à l'article 35-I-1° du code des marchés publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, s?il s?agit d'un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées prévues à l'article 27-III du code des marchés publics. M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 816, chapitre 23, nature 2315, mission 61000-99-080 du budget d'investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris sous réserve de financement.
Déliberation
2008 DVD 87
Conseil municipal