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Signature avec l’association Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la Photographie (4e) d’un avenant à la convention signée le 12 février 2008 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement, d’une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention d’équipement et d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public relatif à l’Hôtel Hénault de Cantobre, situé 82, rue François Miron et 5-7, rue de Fourcy (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie? un avenant à la convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement et un avenant à la convention d'occupation des locaux ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 septembre 2008 ;
Vu la délibération 2007 DAC 684, en date des 17, 18 et 19 décembre 2008 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- La subvention de fonctionnement attribuée, au titre de 2008, à l'association ?Paris audiovisuel Maison européenne de la Photographie?, 82 rue François Miron (4e), est portée de 1.847.725 euros à 3.695.490 euros.
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 70.000 euros est attribuée à l'association ?Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie?.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie? (D01691) pour l'année 2008 un avenant à la convention d'objectifs signée le 12 février 2008 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, une convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement de 70.000 euros et un avenant à la convention d'occupation du domaine public relative à l'Hôtel Hénault de Cantobre, situé 82, rue François Miron et 5-7, rue de Fourcy (4e) ;
Art. 4.- La dépense correspondant à la subvention de fonctionnement, soit 1.847.765 euros euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
Art. 5.- La dépense correspondant à la subvention d'équipement, soit 70.000 euros, sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ?Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, n° d'individualisation 08 V00458.
Déliberation
2008 DAC 50
Conseil municipal