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DAC 268 - Attribution d’une subvention au Théâtre du Soleil - Cartoucherie (12e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'octroi d'une subvention au Théâtre du Soleil ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé l'octroi d'une subvention d'un montant de 20.000 euros au profit du Théâtre du Soleil Cartoucherie (12e) (n° Tiers D01394).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée de la façon suivante :
- 10.000 euros sur le budget de la DGRI - VF 07002, fonction 048, fond 120 ;
- 10.000 euros sur le Budget de fonctionnement 2008 de laVille de Paris, crédits DAC nature 6574, rubrique 33, ligne P0003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
Déliberation
2008 SGRI 28
Conseil municipal