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Subvention à l'association "Maison ouverte" (Théâtre Dunois) (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Maison ouverte" (Théâtre Dunois) (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 décembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'association "Maison ouverte" (Théâtre Dunois), dont le siège social est situé 108, rue du Chevaleret (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Déliberation
1996 D. 1847
Conseil municipal