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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Institut National d’Histoire de l’Art et le Centre André Chastel pour la réalisation d’un programme d’inventaire et d’une exposition au musée Bourdelle. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention avec l'Institut National d'Histoire de l'Art et le Centre André Chastel pour la réalisation d'un programme d'inventaire et d'une exposition au musée Bourdelle ;
Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Institut National d'Histoire de l'Art et le Centre André Chastel, pour la réalisation d'un programme d'inventaire et d'une exposition au musée Bourdelle.
Art. 2.- La recette, soit 4.000 euros, financée directement par l'Institut National d'Histoire de l'Art à la Ville, sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2009 et suivants au chapitre 74, nature 7478, rubrique 322.
Art. 3.- La dépense, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2009, sous réserve du vote des crédits correspondants, au chapitre 011, nature 623 3, rubrique 322.
Déliberation
2007 DAC 673
Conseil municipal