Retour
Subvention d'investissement à la Cité internationale des arts (4e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Cité internationale des arts (4e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention d'investissement de 800.000 F est attribuée à la Cité internationale des arts, 18, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04, avec pour objectif d'apporter une aide financière à la réalisation des travaux de mise aux normes d'hygiène et de sécurité dans 132 ateliers-logements situés dans le bâtiment A de la Fondation.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 6572, rubrique 241, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Déliberation
1998 DAC 139
Conseil municipal