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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire quatre avenants : - l’avenant n°1 au marché n° 05 64 006 du 02 mars 2005, pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons “Charles de Gaulle-Etoile”, passé avec la société COFRANETH Ile de France ; - l’avenant n° 1 au marché n° 04 64 017 du 30 juin 2004, pour la fourniture de carburant GNV pour les véhicules des services techniques de la propreté de Paris, passé avec la société GNVert ; - l’avenant n° 1 au marché n° 04 64 016 du 11 octobre 2004, pour la pose et dépose de supports sacs sur les voies publiques de Paris, passé avec la société FAYOLLE ET FILS ; - l’avenant n° 1 au marché n° 04 64 015 du 05 octobre 2004, pour l’enlèvement des feuilles mortes en saison automnale, passé avec la société FAYOLLE ET FILS. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les délibérations des 10 et 11 mai 2004 ; des 27 et 28 septembre 2004 et 1er et 2 mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des marchés sur appel d'offres ouverts pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons ?Charles de Gaulle-Etoile?, pour la fourniture de carburant GNV pour les véhicules des services techniques de la propreté de Paris, pour la pose et dépose de supports sacs sur les voies publiques de Paris et pour l'enlèvement des feuilles mortes en saison automnale ;
Vu les marchés n° 05 64 006 du 02 mars 2005 pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons ?Charles de Gaulle-Etoile?, passé avec la société COFRANETH Ile de France, n°04 64 015 du 05 octobre 2004, pour l'enlèvement des feuilles mortes en saison automnale, passé avec la société FAYOLLE ET FILS; n° 04 64 016 du 11 octobre 2004 pour la pose et dépose de supports sacs sur les voies publiques de Paris, passé avec la société FAYOLLE ET FILS et n° 04 64 017 du 30 juin 2004 pour la fourniture de carburant GNV pour les véhicules des services techniques de la propreté de Paris, passé avec la société GNVert ;
Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les sociétés FAYOLLE et FILS S.A. (n° SIREN : 578 200 776) ; COFRANETH (n° SIREN 478 490 923) ; GNVert (n° SIREN 419 853 460), les avenant n°1 aux marchés suivants :
- n°05 64 006 du 02 mars 2005,
- n°04 64 017 du 30 juin 2004,
- n°04 64 016 du 11 octobre 2004,
- n°04 64 015 du 05 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT au nom de la 4e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les sociétésFAYOLLE et FILS S.A. (n° SIREN : 578 200 776) ; COFRANETH (n° SIREN 478 490 923) ; GNVert (n° SIREN 419 853 460), les avenants n°1 aux marchés suivants :
- n°05 64 006 du 02 mars 2005,
- n°04 64 017 du 30 juin 2004,
- n°04 64 016 du 11 octobre 2004,
- n°04 64 015 du 05 octobre 2004.
Déliberation
2005 DPE 56
Conseil municipal