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Approbation du principe et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place de Clichy (8e, 9e, 17e et 18e). Approbation du principe d’aménagement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place de Clichy (8e, 9e, 17e et 18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;
Vu le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe d'aménagement de la place de Clichy (8e, 9e, 17e et 18e).
Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 57 à 59, 72 et 74 II-d du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et dont l'attribution relève de la compétence de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris chapitre 20, article 2031, rubrique 822, mission 90001-99-190, sous réserve de financement.
Déliberation
2005 DVD 166
Conseil municipal