Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société centrale d’apiculture une convention en vue de l’autoriser à occuper une partie du parc Georges Brassens (15e) et y exploiter un rucher. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à la signature d'une convention avec la Société centrale d'apicul-ture, ayant son siège social 41, rue Pernéty (14e), l'autorisant à occuper une partie du parc Georges Brassens et y exploiter un rucher ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés les termes de la convention à passer avec la Société centrale d'apiculture, dont le siège social est situé, 41, rue Pernéty (14e), autorisant la société à occuper une partie du parc Georges Brassens et y exploiter un rucher.
Art. 2.- Cette convention sera conclue pour une durée de 6 ans et ne sera reconductible qu'expressément. Elle donnera lieu au règlement d'une redevance annuelle de 100 euros.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.
Déliberation
2005 DPJEV 117
Conseil municipal