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Relèvement à compter du 1er septembre 2005 des droits et redevances perçus sur les marchés aux fleurs de la place de la Madeleine et de la place des Ternes. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 1996 D. 864 en date du 22 juillet 1996 portant relèvement à compter du 1er septembre 1996 des droits et redevances perçus sur les marchés découverts et spéciaux de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté municipal du 9 juillet 1987 portant réglementation pour les marchés aux fleurs Ternes et Madeleine ;
Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à relever, à compter du 1er septembre 2005, les droits et redevances perçus sur les marchés aux fleurs de la place de la Madeleine et de la place des Ternes ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- Les droits et redevances perçus sur le marché aux fleurs de la place de la Madeleine (8e) et le marché aux fleurs de la place des Ternes (17e) sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er septembre 2005 :
Fleurs Ternes :
Droit de place par mètre carré et par jour de tenue : 0,64 euro.
Fleurs Madeleine :
Droit de place par mètre carré et par jour de tenue : 0,64 euro.
Art. 2.- Les recettes à provenir des droits et redevances seront constatées au chapitre 73, nature 7336, fonction 91 du budget de fonctionnement 2005 et suivants de la Ville de Paris.
Art. 3.- Copie de la présente délibération sera adressée à M. le Receveur Général des Finances, Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France.
Déliberation
2005 DDEE 114
Conseil municipal